Pourquoi s’attaquer à Access Copyright?

14 mars 2018

Ottawa, le mercredi 14 mars 2018 – Le Regroupement des éditeurs franco-canadiens (REFC) déplore la poursuite lancée par plusieurs ministères de l’Éducation des provinces et territoires du Canada à l’endroit d’Access Copyright, une société de gestion des droits d’auteur. Ils allèguent que leurs établissements scolaires ont payé des frais en trop pour la reproduction d’œuvres et réclament un remboursement de 27,5 millions de dollars pour les années 2010 à 2012. Depuis ce temps, par surcroît, la modification à la Loi sur le droit d’auteur survenue en 2012 a fait chuter largement les redevances versées à Access Copyright.

La présidente du REFC, Marie Cadieux, s’afflige de cette requête: « Quelle tristesse! Alors que nos gouvernements provinciaux et les milieux de l’éducation valorisent tous l’économie du savoir et travaillent d’arrache-pied à former de nouvelles générations de citoyens, ils semblent questionner la valeur fondamentale du droit d’auteur. Le partage des connaissances repose en large partie sur le récit essentiel à l’apprentissage. Si ceux et celles qui créent ces outils ne reçoivent pas leur juste part lorsque leur œuvre est reproduite, comment ensuite espérer un développement économique équilibré pour tous? »

Cette poursuite met en lumière un manque de considération déplorable à l’égard des artistes du pays, et ce dans les plus hautes sphères des ministères de l’Éducation de plusieurs provinces. En effet, seuls les ministères de l’Éducation de Colombie-Britannique, du Québec et de l’Ontario se sont abstenus de prendre part à la requête, tandis que des conseils scolaires ontariens s’y sont joints. Pourtant, les éditeurs et les auteurs franco-canadiens multiplient les initiatives pour faire prendre conscience aux milieux scolaires de la nécessité d’une collaboration plus étroite et d’une rétribution adéquate pour les créateurs. Force est de constater que ces efforts doivent être constamment renouvelés.

L’affaire illustre éloquemment la nécessité de la révision de la Loi sur le droit d’auteur, qui sera entreprise incessamment au Parlement canadien par le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie. La loi actuelle comporte plusieurs exceptions à son application, dont une pour « l’utilisation équitable » en éducation. Ce que les dernières années ont démontré, c’est que cette vague notion s’apparente davantage à un bar ouvert qu’à une protection pour les artistes et à un témoignage du respect qui leur est dû.

Radio-Canada, Quand le milieu de l’éducation s’oppose au droit d’auteur, http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1088586/commissions-scolaires-ministere-education-guerre-droit-auteur, 11 mars 2018

Le Devoir, La révision de la Loi sur le droit d’auteur n’est pas commencée,
http://www.ledevoir.com/culture/522490/loi-droit-auteur, 13 mars 2018

Communiqué de l’Association acadienne des artistes professionnel.le.s du Nouveau-Brunswick, Les droits d’auteur malmenés au Nouveau-Brunswick, http://www.aaapnb.ca/salledepresse/affiche?aaapnb_id=990, 13 mars 2018

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Le Regroupement des éditeurs franco-canadiens (REFC) réunit dix-sept maisons d’édition francophones du Nouveau-Brunswick, de l’Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan qui mènent ensemble des actions de promotion et de commercialisation au Québec, au Canada et sur les marchés étrangers. Le Regroupement fait également front commun sur le plan de la représentation politique et du développement professionnel de ses membres.

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